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Comprendre le droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur (écrivain, illustrateur, etc) sur ses œuvres originales. Il lui confère un droit exclusif sur sa création et s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour même de sa création.

La seule condition pour qu’une œuvre se voie attribuer des droits d’auteur est l’originalité.

En effet, pour qu’une création soit qualifiée d’œuvre, elle doit être « originale », c’est-à-dire qu’elle doit comporter l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la marque de son apport intellectuel et être l’expression de ses choix libres et créatifs.

Le droit d’auteur confère deux types de droits :

  • le droit moral, qui protège les intérêts non pécuniaires de l’auteur,
  • les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de ces droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers. 

Le droit moral

Qu’est-ce que c’est ?

Le droit moral est la base même du droit d’auteur.

Il est rattaché à la personne de l’auteur et regroupe les droits qui lui sont attribués en tant que créateur, indépendamment de l’aspect commercial.

Il est : 

  • Perpétuel
    Le droit moral demeure après le décès de l’auteur (même après l’extinction des droits patrimoniaux) ; les ayants droit de l’auteur peuvent ainsi exercer ce droit, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public.

  • Inaliénable
    L’auteur peut ne pas exercer ce droit, mais il ne peut ni y renoncer ni le céder à un tiers ; un contrat de cession serait ainsi nul et non avenu.

  • Imprescriptible
    Le droit moral ne s’éteint pas avec le temps ; tant que l’œuvre existe, qu’elle soit exploitée ou non, l’auteur et ses ayants droit peuvent exercer leur droit moral.

Le droit moral est inhérent à l’auteur et à sa création. Il ne peut être cédé, mais peut être exercé après la mort de l’auteur par ses héritiers et ce, tant que l’œuvre existe, même après que celle-ci soit tombé dans le domaine public.

 

À quoi ça sert ?

Le droit moral confère à l’auteur le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Il comporte les prérogatives suivantes :

  • Le droit de divulgation
    Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre. Il a le pouvoir de décider de rendre son œuvre publique ou non, ainsi que du moment et des modalités de la première communication de son œuvre.

  • Le droit de paternité
    L’auteur peut apposer son nom sur son œuvre, garder l’anonymat s’il le désire, ou utiliser un pseudonyme.

  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
    L’auteur a le droit de s’opposer aux modifications, suppressions ou ajouts susceptibles de modifier son œuvre initiale, que ce soit dans la forme ou dans le fond.

  • Le droit de retrait et le droit de repentir
    L’auteur peut décider d’apporter des modifications de son œuvre (droit de repentir) ou d’en faire cesser la diffusion (droit de retrait), et ce, à tout moment et sans avoir à justifier son choix. En contrepartie, il devra indemniser la personne à qui l’exploitation de l’œuvre a été cédée.

Les droits patrimoniaux

Qu’est-ce que c’est ?

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit d’exploiter son œuvre et de percevoir une rémunération pour son exploitation par des tiers.

Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux sont cessibles. Un auteur peut céder différents droits à différentes personnes, de manière exclusive ou non, dans une zone limitée ou non, sur une certaine durée. Ce sont d’ailleurs ces droits qui sont cédés dans un contrat d’édition et c’est pour cette raison que les contrats peuvent être très différents d’une maison d’édition à l’autre (voire d’un livre à l’autre).

Si le droit moral est perpétuel, les droits patrimoniaux, eux, sont limités dans le temps.

  • Ils sont valables durant la totalité de la vie de l’auteur, et 70 ans après son décès.
  • Après la mort de l’auteur, les droits patrimoniaux sont transmis à ses héritiers, qui en deviennent titulaires (on parle d’ayant-droits).
  • Au-delà des 70 ans, l’œuvre tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle est à la disposition de tous et peut être exploitée librement (sous réserve du droit moral).

 

À quoi ça sert ?

Les droits patrimoniaux comportent de nombreuses prérogatives. Voici les  principales que tout auteur devrait connaître avant de publier son livre.

  • Le droit de reproduction
    Il « consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirect » (CPU, art. L. 122-3 CPI).
    Autrement dit, si un tiers veut exploiter l’œuvre, que ce soit dans son entièreté ou partiellement, il doit en demander l’autorisation au titulaire.

  • Le droit de représentation
    Cela signifie que l’œuvre ne peut pas être récitée en public, faire l’œuvre d’une représentation, d’une présentation publique, d’une télédiffusion, d’une projection ou d’une transmission publique sans l’accord du titulaire.
    Ceci étant dit, une jurisprudence abondante est venue préciser la notion de « communication au public » d’une œuvre, et par dérogation au droit exclusif de l’auteur, les représentations privées et gratuites effectuées dans un cadre familial ne sont pas soumises à autorisation.

  • Le droit de distribution
    Ce droit permet au titulaire de contrôler toute forme de distribution au public de l’original de l’œuvre ou de copies de celles-ci. 

  • Le droit d’adaptation
    Il permet au titulaire de s’opposer à toute modification non autorisée de l’œuvre ou, au contraire, d’autoriser consciemment cette modification.
    Il est surtout appliqué quand des romans sont adaptés en film. Si l’auteur cède ce droit, le nouveau titulaire pourra effectuer toutes les modifications dont il a envie sans lui en demander l’autorisation.

  • Le droit de traduction
    Ce droit permet au titulaire du droit d’autoriser ou de refuser la traduction de l’œuvre.
    Attention, lorsque on autorise la traduction d’un ouvrage, celle-ci est considérée comme une œuvre à part, et le traducteur aura des droits d’auteur sur sa traduction.

Il existe d’autres droits patrimoniaux, notamment dans d’autres domaines que l’écriture mais ceux-ci sont ceux qu’on trouve généralement dans un contrat d’édition.

Un auteur qui s’auto-édite ne cède généralement aucun de ses droits patrimoniaux. Au contraire, il va généralement acquérir ceux d’autres œuvres, comme les illustrations utilisées pour l’identité graphique de son livre.

C’est ainsi que, si vous signez un contrat de cession de droits avec MaiaScripta, vous n’êtes pas l’auteur qui cède ses droits mais le titulaire qui en acquiert.

Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc gratuit sur l’auto-édition.

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